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TABLE DES ABRÉVIATIONS.
- Adm., admin. Administration, administratif.
- Aff. Affaire.
- Agr. Agriculture.
- Arr. Arrêt, Arrêté.
- Arr. du C. Arrêt du Conseil d’État.
- Art. Article.
- Avis du C. Avis du Conseil d’État.
- B. d. L. Bulletin des Lois.
- C. de. Cour d’appel de.
- C. de C. Code de commerce.
- C. F. Code forestier.
- C. d’I. C. Code d’instruction criminelle.
- C. civ. Code civil.
- C. P. Code pénal.
- C. de Pr. Code de procédure.
- Cass. Arrêt de la Cour de cassation.
- Ch. cr. Chambre criminelle de la Cour de cassation.
- Ch. des R. Chambre des requêtes de la Cour de cassation.
- Chap. Chapitre.
- Circ. Circulaire.
- Circ. min. Circulaire ministérielle.
- Circ. Int. Circulaire du ministère de l’intérieur.
- Circ. Fin. Circulaire du ministère des finances.
- Circ. A. C. Circulaire du ministère de l’agriculture et du commerce.
- Circ. T. ou Trav. pub. Circulaire du ministère des
travaux publics.
- Circ. A. C. T. Circulaire du ministère de l’agriculture,
du commerce et des travaux publics.
- Circ. des postes. Circulaire du directeur général
des postes.
- Circ. contr. ind. Circulaire du directeur général
des contributions indirectes.
- Com. Comité.
- Comm. Commission.
- Cons. Consorts, Conseils.
- Const. Constitution.
- Contr. dir. Contributions directes.
- Contr. ind. Contributions indirectes.
- D. Décret.
- Décis. Décision.
- Décl., Déclar. Déclaration.
- Dép. Département.
- Dir. Directeur.
- Dir. gén. Directeur général.
- Div. Divers, diverse.
- Dom. Domaine.
- Édit. Édition.
- Enreg. Enregistrement.
- Exp. d. m. Exposé des motifs.
- Expr. Expropriation.
- Fabr. Fabrique.
- Fin. Finances.
- Gén. Général.
- Gouv. Gouvernement.
- Hyp. Hypothèques.
- Ibid. Ibidem.
- Id. Idem.
- Infrà. Plus bas.
- I. G. Instruction générale du ministère des fin.
- Int. Intérieur.
- Instr. Instruction.
- Jurispr. Jurisprudence.
- Just. Justice.
- L. Loi.
- L. 18 juillet 1837. Loi du 18 juillet 1837.
- Liv. Livre.
- Loc. cit. Loco citato.
- Lég., législ. Législatif, législation.
- Min., min. Ministre, ministère, ministériel.
- Monit. Moniteur.
- Monn. Monnaie.
Munic. Municipal.
- N°. Numéro.
- O. ord. Ordonnance.
- O. de pol. Ordonnance du préfet de police de
Paris.
- O. roy. Ordonnance royale.
- Off. Officiel.
- P. Page.
- Part. Partie.
- P. cent ou %. Pour cent.
- Rapp. Rapport.
- Rec. Recueil.
- Règl. Règlement.
- Rép. Répertoire.
- S.-C. Sénatus-Consulte.
- Sect. Section.
- Suiv. Suivant.
- Suprà. Plus haut.
- T. Tome.
- Tit. Titre.
- Trav. publ. Travaux publics.
- Trib. Tribunal.
- Voy. Voyez.
- V°. Yerbo.
- Vol. Volume.
