1210 MAC.ADAM, MACADAMISER MACH. ET CHÀTJD. A VAP. dissements, dont le nombre a été porté à six par le dédoublement du 3* arrondissement (L. 17 juill. 1867), étaient placés un maire et deux adjoints spécialement chargés de la tenue des registres de l’état civil et de quelques autres attributions que détermina un décret réglementaire du 17 juin 1852.
. La loi du 5 mai 1855. sans changer cette organisation, éleva de 30 à 36 le chiffre des mem’bres de la commission municipale (art. 14). 6. La composition de la municipalité de Lyon demeura la même sous le régime de la loi du 24 juillet 1867. Mais l’art. 17 de cette loi régla les attributions de la commission, qu il assimila, sous ce rapport, aux conseils municipaux, sousladouble réserve que,d’une part, aucune imposition extraordinaire ne pourrait être établie, ni aucun emprunt contracté par la ville, sans y être autorisée par une loi, et que, de l’autre, les délibérations prises sur les objets énumérés dans les art. 1 et 9 de la loi du 24 juillet 1867, ne seraient exécutoires, en cas de désaccord entre le préfet et la commission, qu’en vertu d’une approbation donnée par décret.
. Pendant la période qui suivit, la mairie centrale fut rétablie en fait. La loi du 14 avril 1871 n’ayant soumis que Paris à un régime exceptionnel, assimila implicitement Lyon aux autres communes. Le Gouvernement y nomma un maire, tout en laissant subsister les arrondissements municipaux, dans lesquels des adjoints ou des conseillers délégués par le maire remplissaient les fonctions d’officiers de l’état civil.
. Cette situation était peu régulière. La loi du 4 avril 187 3 y mit fin en décidant en principe que la ville de Lyon serait administrée comme la ville de Paris. Elle remit au préfet du Rhônelesattributions qui appartiennent, pour Paris, au préfet de la Seine et au préfet de police(art. 1 er). Comme avant 1870, il y a pour chacun des six arrondissements, un maire et deux adjoints, choisis par le Chef de l’État ils sont chargés de la tenue des registres de l’état civil et ont les mêmes attributions que celles expressément conférées par des lois spéciales aux maires et adjoints de Paris. (Voy. Seine.) Ces magistrats ne peuvent être membres du conseil MAC-ADAM, MAC ADAMISER. On nomme MacAdam une méthode d’empierrement des routes, qui consiste à les couvrir de cailloux concassés et fortement tassés. Elle doit son nom à Mac-Adam, qui l’a appliqué le premier en grand en Angleterre, d’où elle a été importée en France, . En 1870, le Corps législatif fut saisi d’un projet préparé par le Gouvernement et le Conseil d’Etat et tendant à remplacer la commission par un conseil municipal électif. Cette proposition fut votée (séance du 21 juillet 1870 ;; mais les événements ne permirent point de la soumettre à l’examen du Sénat.
municipal de Lyon (art. 2). Leurs fonctions sont essentiellement gratuites (art. 4). . Dans le but de couvrir les illégalités que l’on aurait pu relever contre les actes de l’état civil dressés depuis le 4 septembre 1870, l’art. 5 dispose qu’ils ne pourront être annulés à raison du seul défaut de qualité des personnes qui les ont reçus, pourvu que ces personnes aient eu à ce moment l’exercice public des fonctions municipales ou de celles d’officier de l’état civil. 11. Le conseil municipal est électif, maisiln’est point nommé au scrutin de liste. La ville de Lyon est divisée en trente-six sections nommant chacune, au scrutin individuel et à la majorité absolue, un membre du conseil [art. 7).
Conformément au même article, le tableau de ces sections a été dressé par un décret réglementaire du 30 avril 1873 ; il ne pourrait être modifié que dans la même forme. Le 1er arrondissement comprend 6 sections, le 2e 8, le 3e 8, le 4° 4, le 5e 5, le 6e 5.
. Au commencement de chaque session ordinaire, le conseil municipal de Lyon nomme au scrutin secret et à la majorité son président, ses vice-présidents et ses secrétaires. Pour les sessions extraordinaires tenues dans l’intervalle, le bureau de la dernière session ordinaire est maintenu. Le préfet du Rhône a entrée au conseil ; il est entendu toutes les fois qu’il le demande. Le conseil municipal de Lyon ne peut s’occuper, à peine de nullité de ses délibérations, que des matières d’administration communale telles qu’elles sont déterminées par les lois en vigueur sur les attributions municipales : en cas d’infraction, l’annulation est prononcée par le président de la République. (L. 4 avril 1873, art. 3 ; L. 14 avril 1871, art. 12, 13 et 14.) . Aux termes de l’art. l«r de la loi du 7 juillet 1874, la liste électorale est dressée à Lyon, dans chaque section, par une commission composée du maire de l’arrondissement ou d’un adjoint délégué, du conseiller municipal élu dans ]a section et d’un électeur désigné par le préfet. A cette commission sont adjoints, pour former la commission de révision, deux électeurs domiciliés dans la section et nommés, avant tout travail de révision, par la première commission (art. 2). Enfin, une liste électorale générale, comprenant les noms inscrits dans les listes de section, est dressée dans chaque arrondissement municipal (art. 1er). 14. Le décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, est applicable aux rues de Lyon. M
MACHINES ET CHAUDIÈRES A VAPEUR.
SOMMAIRE.
CHAP. 1. HISTOBIQOÏ, 1 à 8.
n. FABRICATION, VENTE ET DSA61 DES CHAUDIÈ-RES FERMÉES, DESTHJSES A PB0DD1RE LA VAPKDR.
