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LÉGITIMITÉ.
constitutions, la légitimité s’attache à la conformité de ces constitutions avec les lois fondamentales des nations qui vivent sous ces
constitutions. Ainsi une république, une aristocratie, une démocratie, une monarchie, peuvent parfaitement être légitimes selon le tempéran.ent, la tradition, le génie des peuples. En Suisse, la souveraineté populaire et la souveraineté cantonale sont tres-tégitimes ; en Angleterre la royauté représentative est légitime, comme la monarchie absolue J’est en Russie.
Que si de ces considérations générâtes nous passons à la langue usuelle de la politique contemporaine, de la politique pratique, le mot de t.ÉomMTÊ apris en France et dans quelques autres pays, un sens restreint et spécial snr lequel il faut s’arrêter.
C’est à M. de Talleyrand qu’est dû te premier emploi de ce mot dans cette acception ; c’est lui qui en !8 !4 a appliqué le nom de
!égitimité aux droits de la maison de Bourbon
sur le troue de France. La légitimité n a été, depuis, la dénomination de la monarchie légitime, c’est-à-dire l’expression du principe de l’hérédité royale dans la famille de Bourbon. Cette dénomination a survécu à la révolution qui a renversé le trône de Charles X. exilé trois générations de rois et violemment rompu la ligne de snccessibilité. Elle a été acceptée par les ennemis comme par les amis de la royauté traditionnelle pour représenter l’ensemble de ses conditions d’existence ; on s’est habitué à qnaliner de < légitimistes n les défenseurs et les partisans de cett<* royauté. Aujourd’hui, comme sous la Restauration, comme sous le gouvernement de Juillet, comme sous la République, l’opinion est faite à ces noms et elle ne se trompe point sur leur signification. La légitimité a est donc la doctrine qui proclame et maintient en France le principe ~M~dité de la couronne de mate en màle, par ~r~i’e~de primogéniture, dans la maison royale ~e_JSeNrbon.
Tont légitimiste professe que ce principe ne peut, en droit, recevoir aucune atteinte. C’est un axiome de droit public et de droit potitique pour lui, que le roi est inviolable et que dans la monarchie française la succession masculine ne peut être intervertie.
Inutile de donner ici tes raisons de l’excellence du principe héréditaire dans toute monarchie. Les pénis de l’élection sautent aux yeux, et tes inconvénients inhérents à l’hérédité ne sont rien en comparaison. Ce qu’il faut avant tout à une société comme ia France, c’est la sécurité et la durée l’hérédité seule lesgarantit. Et cela est si vrai que, au lendemain des révolutions, le premier soin des vainqueurs est de proclamer à leur profit cette perpétuité dynastique, cette mviotabitité souveraine que h révolution vient de briser. Tant est impérieux le besoin dela stabilité ! Tant est profondément inscrite es cœnrs des François
comme disait L’Hospital, cette loi fondamentale de la succession héréditaire, dont on a reporté l’origine au berceau même de la nation franque, et dont on veut retrouver la source dans la loi satique* :ce principe, d’après les légitimistes, garantit donc à la maison royale de France le droit, etle droit exciusif,â)a couronne. Ce principe qui, selon eux, est bien plus encore dans l’intérêt de la nation que dans l’intérêt des princes, car ils savent que a les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois ce principe appuyé dans les profondeurs du droit sur cène loi de la sagesse divine, « toute puissance vient de Dieu comprend ensemble les droits du roi et les droits du peuple, qu’il lie d’une alliance indissoluble. Il pose une base nxe et inébranlable à l’autorité et il assure le jeu régulier, pacifique et normal des libertés publiques.Avec lui, l’obéissance garde toute sa dignité, parce qu’elle est rendue non à un homme, mais à un Dieu de qui émane tout pouvoir snr la terre ; la liberté garde toute son indépendance parce qu’elle s’exerce dans l’ordre et ne peut jamais renverser ia clef de voûte de FédiBce social, !aquei)eest)’an(o)ité ; l’autoritégarde ses limites
et sa modération, parce qu’elle sait qu’elle vient de Dieu et qu’elle lui doit compte, parce ~u eiie ne sépare ni ses intérêts ni ses destinées, des intérêts e. des destinées de ]a nation libre, civilisée et chrétienne à laquelle elle a l’honnenr de commander et pour laquelle elle a été instituée.
Dans la pensée des légitimistes, la légitimité concilie et concilie seule une autorité monarchique incontestée avec le développement des libertés politique, civile et religieuse. tel que le requièrent le cours du temps, les aspirations légitimes des populations, les conditions progressives d’une société adulte, formée par de longues et de rudes expériences, ayant conscience d’eHe-méme et voulant prendre part à la gestion de ses propres affaires. Ce que l’on nomme les < principes de 1789 o, c’est-à-dire les voeux exprimés dans le résumé des cahiers des Ëtatsgénéraux(~oy. ceatoO et dans la déclaration royale du 23 juin, ne trouveront, d’après les légitimistes, leur entière application et leur satisfaction complète qu’àl’abri du principe de la légitimité. C’est ce principe qui, en consacrant la liberté civile, politique et religieuse, l’égalité devant la loi, l’accessibilité de tous aux emplois publics, la séparation du pouvoir, opérera la décentralisation administrative qui rendra la vie iocaic aux communes, aux départements et aux provinces, sa-s altérer !a grande Unité nationale, et permettra à la France l’entière jouissance de ces institutions libres, sincèrement pratiquées et loyalement respectées, qui sont le vrai b)]t de ses légitimes désirs.
Tel est, ajoutent-ils, l’excellence de ia légitimité que tout pouvoit y aspire et la revendi1. Il n’est pas exact de dire que t’hërédité masculine par ordre de primogéniture pour la couronne est dans la loi des Fran~s-SatienB. Cette M ne parle qne de la terre salique laquelle ne .peut être pomedée qne par tes mates. La coutume constanto de la nation a app))qn6a)a royacté~e qui ne s’appliquait d’abord qu’à la terre. Les mœSrt ont comptété tes lois. (F~y. anssi Loi aatiqne.1 H. de R.
