impôt, le plus souvent il n’en connalt pas le taux et ne se préoccupe que du coût total de son acquisition. Si, dans chaque débit de tabac, on plaçait à coté du marchand un percepteur, qui, après que le premier aurait réclamé 1 fr. pour le prix réel du tabac vendu, exigerait de l’acheteur 3 fr. en sus pour le Trésor public, n’est-il pas certain que cette manière de percevoir l’impôt sur le tabac le rendrait beaucoup plus impopulaire qu’il ne l’est aujourd’hui ? Et il en est de même de tous les impôts sur les consommations, aussi bien de ceux qui pèsent sur les objets nécessaires au maintien de la vie ou de la santé, et sur tout ce qui sert à la production de ces objets, que de ceux établis sur les consommations les plus mal entendues au point de vue de l’hygiène ou de la morale ; tous ces impôts peuvent ètre multipliés et aggravés avec beaucoup plus de facilité que les impôts directs, et priver les populations d’une somme immense de leurs ressources, sans exciter à beaucoup prés autant d’hostiiité et de résistance que s’il fallait demander une somme équivalente à ces derniers impôts or, dans les États où les dépenses improductives des gouvernements ont une tendance bien marquée à
s’accroltre. de plus en plus, les conditions qui peuvent faciliter l’extension des impôts, en annulant ou en affaiblissant la résistance des contribuables ou de l’opinion générale, sont assurément fort préjudiciables aux populations, et ne sont point sans danger pour l’avenir des gouvernements eux-mêmes.
Cet inconvénient, toutefois, et tous les autres défauts des taxes de consommation que nous avons signalés dans l’article qui leur est spécialement affecté, ne sauraient suture pour faire renoncer à cette classe d’impôts, tant que les dépenses gouvernementales resteront aussi considérables qu’elles le sont devenues en France, en Angleterre et dans d’autres États de l’Europe, et qu’on n’aura pas trouvé de moyens plus etEcaces que ceux employés jusqu’ici, pour imposer chacun directement d’après son revenu réel.
On s’est beaucoup occupé de la question de l’incidence des impôts, et cette question, assurément, ne manque pas d’importance ; mais le plus souvent elle ne comporte que des solutions peu précises et plus on moins incertaines, 1 incidence des charges tenant à une multitude de circonstances que l’observation la plus attentive ne saurait toujours saisir, et qui varient d’ailleurs constamment. En général, et dans une société où, par suite de la division des travaux, tous produisent les uns pour les autres, et où, par conséquent, les intérêts individuels sont plus ou moins solidaires, il est impossible que les impôts, de quelque manière qu’Us soient assis, ne pèsent pas un peu sur tous. Cependant il est vrai que, selon la nature des charges, celles-ci tombent principalement snr l’une ou l’autre des diverses classes de contribuables Dans les pays dont !e so~ entièrement approprié et exploité, fournit u~’ë~e indépendante des capitaux que l’oa~~rait y engager, l’impôt sur les terres~~ presque
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uniquement sur les propriétaires ; ceux-ci ne pourraient l’ajouter au prix des produits agricoles, parce ce que ce prix dépend du rapport entre l’offre et la demande, et que l’offre n’est pas nécessairement réduite par l’impôt il n’en serait autrement que si l’impôt absorbait au delà de la rente du sol, ne fût-ce que sur une partie du territoire cultivé ; car, le surplus s’ajoutant alors aux frais de culture, au prix de revient des produits, retomberait, au moins en grande partie, sur les consommateurs. Dans les lieux où la population s’accroît et où les locations sont plus demandées qu’offertes, l’impôt sur les maisons retombe sur les locataires, parce qu’on ne construit les maisons nouvelles nécessaires à ces derniers qu’autant que le prix des loyers s’élève assez pour couvrir l’intérêt de tous les capitaux à engager et de tous les frais annuels, l’impôt compris ; mais dans les localités où la population décroît et où les maisons existantes offrent plus de locaux que ne le comportent les besoins des locataires, l’impôt reste à la charge des propriétaires, aussi longtemps du moins que les locaux surabondants ne sont pas démolis, et que les propriétaires, malgré l’impôt, ont encore intérêt à les conserver, ce qui parfois comporte une durée séculaire. Il y a lieu de distinguer, dans les impôts sur les maisons, celui qui incombe au sol que ces maisons recouvrent ; souvent, dans le voisinage immédiat des villes en voie de développement rapide, les emplacements à bâtir
augmentent en peu d’années notablement de valeur, et ces augmentations seraient éminemment imposables, car elles résuttent, non des travaux du propriétaire, mais uniquement du mouvement social, dont il est juste que la société se réserve le plus possible le bénéfice ; s :émeut, il semble difficile d’empêcher l’imqui atteindrait ces accroissements de valeur ~tomber sur les locataires ; cependant, une taxe sur les emplacements à bâtir, ~o~o~oMnelle ~Mr !)s/CM ?’ vénale sMMMe~emeM~coM.tatée, et qui devrait cesser aussitôt qu’ils seraient couverts de constructions, pour se confondre alors avec l’impôt proportionnel du revenu des maisons, aurait très-probabiemeut pour effet de modérer, au profit du Trésor, la hausse du prix de ces emplacements, et de modérer en même temps la hausse des loyers, en rendant plus onéreuse la conservation d’emplacements nus et improductifs, et en excitant ainsi à l’édification des constructions réclamées par les besoins l,
L’impôt personnel et mobilier ne peut guère être rejeté sur d’autres que sur ceux qui l’acquittent il en est de même des taxes sur les successions et sur les emprunts par obligation ; celles sur les ventes d’immeubles pèsent plus généralement sur le vendeur que sur l’acheteur, par le motif que nous avons déjà indiqué, 1. Noua ne r.arons si cette mesure est bien pratique, car qui constatera que le prix des emplacements va en croisant ? Peut-être l’unique raison du nonemploi du terrain est-il le manque de demanda, comme à Paria en 1872, par exemple. M. B.
