la plupart voyant des impôts directs dans ceux qui restent exclusivement à la charge des imposés, et considérant comme indirects ceux qui retombent sur d’autres que le premier qui les a payés. An surplus, chaque auteur a sa classification parttcutiére ; ainsi, par exemple, M. de Parieu divise les impôts en cinq classes ceux sur les personnes ou capitations, ceux sur la possession des capitaux et revenus, sur les jouissances, sur les consommations et sur les actes. M. Hippolyte Passy distingue les impôts sur les personnes, snr la terre, sur les maisons, sur l’exercice des professions, surlcs revenus, sur tes transmissions par voie de succession et de donation, sur celles à titre onéreux, et les impôts indirects comprenant toutes les taxes sur les consommations. M. John Stuart Mill admet un assez grand nombre de divisions : impôts directs sur le revenu ou sur les dépenses, sur la rente, sur les profits, sur les salaires, sur les maisons, sur les contrats, sur les communications, sur l’usage du pouvoir judiciaire, impôts établis dans un intérêt local, etc. Aucune de ces classifications n’offre un cadre complet permettant d’y ranger tous les impôts et de reconnaltre la classe à laquelle chacun d’eux appartient ; plusieurs pourraient se rattacher aussi légitimement à des classes ditTérentes parmi celles que nous venons d’indiquer, et beaucoup d’autres ne pourraient être placés logiquement dans aucune de ces classes ; mais nous n’insisterons pas davantage sur ce sujet stérile.
Nous croyons avoir suffisamment établi, par ce qui précède, qu’iln’est pas de système imaginable en état d’assurer une équitable répartition des impôts, lorsque leur produit doit pourvoir à des dépenses étendues fort au delà du besoin réel. Cette exagération des dépenses publiques a des causes plus ou moins générales que nous allons essayer d’indiquer. On a souvent répété que les impôts doivent nécessairement s’accroitre à mesure que la civilisation progresse, que les richesses s’accumulent, que les intérêts se compliquent et acquièrent plus d’importance. Nous ne saurious partager cet ais l’objet légitime de l’impôt général est principalement et presque uniquement de pourvoir aux besoins de sécurité et de justice de la société, d’assurer à chacun, par l’autorité des lois, et au besoin par les forces dont elles sont appuyées, la protection et la défense efficace de tous ses droits ; or,les droits individuels sont d’autant moins méconnus et d’autant plus respectés que le perfectionnement intellectuel et moral des populations, prises en masse, est plus avancé ; l’intervention de l’autorité ou des forces entretenues par l’impôt devient évidemment moins nécessaire à mesure que les peuples progressent davantage sous ce rapport, condition conciliable avec une réduction, mais non avec une augmentation de l’impôt. Même à l’égard de la défense contre les atteintes de l’extérieur, un grand peuple qui, dans ses relations internationales, se montrerait constamment équitable, bien’veillant, exempt de toute tendance agressive ou dominatrice, et qui enméme temps serait assez uni, assez satisfait de sa situation, assez jaloux de son indépendance pour ne )aisser aucune chance de succès à ceux qui seraient tentés de l’asservir, devrait assurément se considérer comme étant, dans l’état actuel des nations de l’Europe, le plus à l’abri de toute agression étrangère ; et comme pouvant, sans aucun risque, réduire les forces permanentes destinées à le préserver de cette agression, et par conséquent, l’impôt qui les ali- a mente.
L’assertion d’après laqueue les Impôts devraient s’accroltre nécessairement avec la civilisation, n’est donc justifiable sous aucun rapport, et si, jusqu’ici, l’on a vu constamment les impôts grandir avec les richesses, cela prouve seulement que nos civilisations sont restées fort imparfaites sur le point le plus important le perfectionnement intellectuel et moral des populations. C’est dans le degré de leur imperfection à cet égard que se trouve bien certainement ]a cause première et principale de l’aggravation des impots
L’impôt s’accroit nécessairement en raison de ce que terégime économique admet plus d’exceptions ou de restrictions à la liberté des travaux et des transactions, et attribue à l’État une plus grande part dans la direction de l’activité généra)e. Il est évident que, toutes choses égales d’ailleurs, les dépenses que l’impôt doit couvrir seront pins considérables dans les pays où le gouvernement doit diriger et défrayer, en totalité ou en partie, les cultes religieux, l’enseignement publie, l’établissement et J’entretien des routes, etc., que dans ceux où ces divers objets sont laissés à l’initiative et aux soins des particuliers, on d’associations librement formées.
Ces dépenses s’accroissent encore inévitablement partout où les gouvernements prétendent donner l’impulsion ou imprimer leurs directions aux autres branches de l’activité nationale, à la gestion des intérêts coUectifs des localités, aux travaux de l’agriculture, des manufactures et du commerce, en un mot, à l’ensemble de la production ; car cette prétention comporte un ensemble de mesures réglementaires et de surveillance dont l’accomplissement réclame une multitude de services qu’il faut rémunérer, sans parler des autres conséquences bien autrement dommageables du régime réglementaire, des obstacles qu’il apporte à la bonne direction et à la fécondité de toutes les activités auxquelles il s’applique. Mais c’est surtout, comme nous l’avons déjà énoncé en d’autres termes, dans l’état général de l’esprit et des mœurs des populations, que 1. En fait, dans tous )M pays sans exception les dépensée s’accroissent, et tes recettes doivent suivre, car les besoins sociaux augmentent visiblement. On dépense davantage pour l’instruction, pour les arts, pour les voies de communication, etc. Les salaires des ouvriers augmentent, le prix des objets de consommation hausse et ii faut élever le traitement de. fonctionnaires. Ajoutons que diverses causes contribuent 4 diminuer la valeur de l’or. Ce qui rond, dans une certaine mesure, l’accroissement plus apparent que réet. M. B.
