tion a été arbitrée à la satisfaction des ouvriers et des patrons — non pas peut-être à leur entière satisfaction, car, vous le savez bien, un bon arbitrage laisse tout le monde insatisfait ; mais en fait, cette question a été réglée dans des conditions telles que et les ouvriers et les patrons se sont inclinés et que le travail a été repris.
La même chose s’est produite tout récemment encore, il y a quelques jours, dans le conflit des raffineries Lebaudy. Là aussi des questions de personnel, des questions individuelles ont été réglées sur l’arbitrage de M. le contrôleur général Guinand, aujourd’hui Premier Président de la Cour des comptes.
Dans d’autres affaires, des questions plus délicates encore, touchant encore plus à ce que vous appelez la direction de l’entreprise, ont été soulevées. Voilà, par exemple, une usine qui, pour monter une fabrication, a embauché un grand nombre de techniciens et de dessinateurs. Elle entre maintenant dans le stade de la fabrication en série et elle déclare ne pouvoir garder que tel ou tel nombre de ces dessinateurs et techniciens qu’elle a embauchés. Voilà un arbitrage sur la question de savoir quel est le nombre de dessinateurs et de techniciens que les patrons de l’usine peuvent conserver, à partir du moment où ils commencent à fabriquer en série. L’arbitrage a eu lieu et il a abouti.
Je le répète, si vous voulez que les conflits ouvriers ne se perpétuent pas dans ce pays, il faut que vous acceptiez l’idée de renvoyer à la conciliation et à l’arbitrage des conflits comme ceux-là.
C’est au Sénat d’en juger. Mais ce que je lui demande avec instance, ce dont je l’adjure, c’est de ne prendre aucune disposition dont on pourrait, a contrario, tirer cette conclusion que les questions de licenciements individuels ne peuvent pas être soumises à l’arbitrage. Si le texte doit être remanié, j’adjure le Sénat de n’y rien introduire qui
