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connaissance : le contrat du textile du Nord rédigé sous les auspices de mes amis MM. Camille Chautemps et Roger Salengro, le contrat du textile des Vosges, rédigé sous l’arbitrage de mon ami M. Marc Rucart.

Vous me permettrez, monsieur le Président de la Commission des finances, de porter à la tribune la toute petite rectification que je m’étais permis de vous soumettre à vous-même, en indiquant que les contrats collectifs avec échelle mobile existent en Belgique. Ils préexistaient à l’expérience Van Zeeland, et parmi les lois de pleins pouvoirs que M. Van Zeeland a fait voter, existe un texte qui délègue au roi des pouvoirs illimités en matière de rajustement des traitements, allocations, indemnités, salaires de toute espèce et de toute nature.

Vous le voyez, messieurs, nous n’avons pas été tout à coup atteints d’aberration et d’imprudence allant jusqu’à la folie.

Je veux répondre à l’objection de l’honorable M. Hervey et à d’autres du même ordre qu’on nous a faites. On nous a dit : « Avec l’échelle mobile, impossible d’établir un prix de revient. » Pourquoi, alors, de grands patrons assez conscients de leurs intérêts ont-ils laissé cette clause s’installer dans les contrats collectifs ? Représentez-vous d’ailleurs qu’une augmentation de 3, de 5 ou de 10 % sur les salaires, après des publications d’indices qui paraissent tantôt tous les trois mois, tantôt tous les six mois, qui, en tout cas, paraissent trop rarement et avec trop peu de contrôle, constitue une fraction infinitésimale du prix de revient : 3 % ou 5 % d’une moyenne de 30 % ; car, en général, c’est pour 30 % que le salaire entre dans un prix de revient. Cela varie, certes, à l’infini : de 4 à 5 % jusqu’à 80 et 85 %, mais les économistes admettent sur l’ensemble de la production nationale que 30 % est une moyenne à peu près exacte.

Eh bien ! un tel pourcentage de variation sur