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Fait et donné à Paris, le 30 pluviôse an XI (19 février 1803.)
Bonaparte
Le Ministre des relations extérieures,
Charles-Maurice Talleyrand
Le Ministre des relations extérieures de la République italienne
Ferdinando Marescalchi
Le Secrétaire d’état,
Hugues-Bernard Maret
Le présent acte été remis par les sénateurs commissaires soussignés aux dix députés Suisses soussignés. À Paris, ce 30 pluviôse an XI (19 février 1803.)
Barthélemy
Röderer
Fouché
Demeunier
Ludwig von Affry
Peter Gluz
Emanuel Jauch
H. Monod
Reinhard
Sprecher-Bernegg
P. A. Stapfer
Paul Usteri
R. de Wattenville de Montbenay
Ignaz von Flüe
