Un conseil d’état, présidé par l’avoyer, président du petit conseil, composé des deux plus anciens et des deux plus nouveaux membres du petit conseil et du trésorier, s’occupe des objets qui intéressent la sûreté intérieure et extérieure, et les présente à la délibération de l’un ou l’autre conseil.
Un tribunal d’appel, composé de treize membres du grand conseil, et présidé par l’avoyer qui n’est point en charge, juge souverainement en matière civile et criminelle. Quand il prononce sur une accusation de crime emportant peine capitale, quatre membres du petit conseil, désignés par le sort, prennent séance, et concourent au jugement.
Le grand conseil est assemblé trois semaines, tous les six mois, à Berne. Le petit conseil s’assemble habituellement : il peut proroger les sessions du grand conseil, et en convoquer d’extraordinaires.
Les deux avoyers sont élus par le grand conseil entre les membres du petit conseil.
Les membres du petit conseil sont élus par le grand conseil.
Les membres du grand conseil sont élus ; savoir : un tiers par les tribus immédiatement et dans leur sein ; les deux autres tiers, par le sort, entre des candidats choisis, par les tribus, indistinctement dans les districts dont elles ne font point partie.
Les membres du petit conseil sont renouvelés par tiers, tous les deux ans ; ils sont indéfiniment rééligibles.
