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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
BONAPARTE 1er CONSUL DE LA RÉPUBLIQUE
ACTE DE MÉDIATION
Fait par le Premier Consul de la République française, entre les partis qui divisent la Suisse.
Bonaparte, premier Consul de la République, Président de la République italienne, aux Suisses.
L’HELVÉTIE, en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution : elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. L’ancienne affection de la nation française pour ce peuple recommandable, qu’elle a récemment défendu par ses armes et fait reconnaître comme puissance par ses traités ; l’intérêt de la France et de la République italienne, dont la Suisse couvre les frontières ; la demande du sénat, celle des cantons démocratiques, le vœu du peuple helvétique tout entier, nous ont fait un
