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Page:Bonaparte - Acte de Médiation, 1803.pdf/60

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CHAPITRE XII.

Constitution du Canton de Soleure.

TITRE PREMIER
De la Division du Territoire, et de l’État politique des Citoyens.
Article I.er

Le canton de Soleure est divisé en cinq districts ; savoir : la ville de Soleure, Bieberist, Ballstatt, Olten et Dornach.

II.

Le district de la ville est divisé en quatre quartiers. Hors de la ville, chaque district est divisé en quatre quartiers composés des parties les plus égales en population et les plus rapprochées qu’il sera possible.

III.

Tout Suisse habitant du canton, et âgé de seize ans, est soldat.

IV.

Sont membres des quartiers les bourgeois ou fils de bourgeois d’une commune du canton, résidant depuis un an sur le territoire du quartier, d’un état indépendant, enrôlés dans la milice, âgés de trente ans s’ils ne sont pas ou n’ont pas été mariés, et seulement vingt s’ils sont ou ont été mariés, et enfin possédant une propriété foncière ou une créance hypothécaire de