, nommé, au titre étranger, chef de bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère, par arrêté du 19 avril 1848, a reçu, sur sa demande, un ordre de service, le 19 septembre 1849, pour se rendre en Algérie ;
Considérant qu’après avoir pris part aux événements de guerre dont la province de Constantine est en ce moment le théâtre, il a reçu du général commandant la division de Constantine l’ordre de se rendre auprès du gouverneur-général de l’Algérie pour remplir une mission concernant l’expédition de Zaatcha ;
Considérant qu’il n’a pas rempli cette mission ; qu’il ne s’est pas rendu auprès du gouverneur général, mais qu’il s’est embarqué à Philippeville pour revenir à Paris ;
Considérant qu’un officier servant en France, au titre étranger, se trouve en dehors de la législation commune aux militaires français, mais qu’il est tenu d’accomplir le service auquel il s’est engagé ;
Considérant que M. Pierre-Napoléon Bonaparte, en sa dite qualité, n’était ni le maître de quitter son poste sans autorisation, ni le juge de l’opportunité de son retour à Paris ;
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Décrète :
Article 1er. M. Pierre-Napoléon Bonaparte est révoqué du grade et de l’emploi de chef de bataillon à la Légion étrangère.
Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, à l’Élysée-National, le 19 novembre 1849.
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE.
Le ministre de la guerre,
D’HAUTPOUL
