savait être une injustice, une indignité, et qui, à part l’effet moral, me touche fort peu, car je ne tenais nullement à ma qualité d’officier au titre étranger.
Vous comprendrez, citoyens représentants, le sentiment qui m’a fait entrer dans ces développements, bien que, au point de vue du droit, ils soient tout à fait superflus.
Le principe qui domine tout le reste, c’est celui de l’indépendance de notre caractère. Il est bon, en tout cas, que les droits de ceux d’entre nous qui sont ou qui seraient, à l’avenir, envoyés en mission, soient fixés ; et c’est pour cela que j’aurai l’honneur, après la discussion, de présenter à l’Assemblée un ordre du jour motivé.
M. le Président. — La parole est à M. le ministre de la guerre.
M. d’Hautpoul, ministre de la guerre. — Messieurs, l’interpellation qui m’est faite a deux caractères bien distincts ; je les traiterai l’un après l’autre.
Il s’agit d’abord de savoir si un membre de cette Assemblée, qui a demandé ou accepté un mandat, soit dans l’ordre militaire, soit dans l’ordre diplomatique (ce sont ordinairement les missions qui sont le plus communément confiées aux représentants), et qui a accepté dans toute leur teneur les instructions qui lui ont été données librement, volontairement, et souvent après sollicitations, il s’agit de savoir, dis-je, si, une fois rendu à son poste, il est libre d’oublier ce même mandat, ce même engagement ; s’il est juge, juge souverain, d’après la théorie de l’honorable préopinant, de l’opportunité de son retour.
Eh bien ! je commence par déclarer que non. (Très bien ! très bien !)
