Page:Boucher d’Argis - Ordonnance du mois d’aoust 1539, 1786.djvu/122

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
27
François Ier.

ſelon ce que la matiere ſera disposée.

☞ V. l’article 128, l’article 179 de l’Ordonnance de Blois, et l’article 7 du titre 16 de la forme de procéder aux Jugemens, et des prononciations, de l’Ordonnance de 1667.

Article XXXII.

Les délais prescrits par les Juges, pour faire une preuve, ſeront de rigueur.

Que tous délais pour prouver et informer, ſeront péremptoires pour tous, ainsi qu’ils ſeront arbitrés par les Juges, tant de nos Cours ſouveraines qu’autres, ſelon la qualité des matieres et distance des lieux, lorsque les parties ſeront appointées à informer.

☞ V. les articles 2 et 3 de l’Ordonnance de Roussillon, et la Déclaration du Roi ſur la même loi, donnée au mois d’août 1564 ; l’Or-