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Table
appel,
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Art. XIII. Comment on doit procéder ſur une accusation admise,
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Art. XIV. Celui qui aura proposé une récusation calomnieuse, ſera condamné en une amende,
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Art. XV. Le Juge non recusé passera outre au Jugement, nonobstant l’admission de récusation, et le délai donné pour la vérifier,
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Art. XVI. Tous Ajournemens ſeront libellés,
ibid.
Art. XVII. Le défendeur comparoîtra au jour de l’ajournement, à moins qu’il ne lui ait été accordé un délai,
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Art. XVIII. Si le défendeur a un garant, il lui ſera accordé un délai pour l’appeller en cause,
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Art. XIX. Si le garant a lui-même un garant, il lui ſera accordé un délai pour l’appeller,
ibid.
Art. XX. De l’exécution des Jugemens contre les garans,
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Art. XXI. Après deux défauts, ſera donné Sentence contre le garant,
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Art. XXII. Huissiers tenus de laisser
