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ORDONNANCE
DU ROI FRANCOIS Ier,
Donnée à Villers-Cotterets, au mois d’Août 1539.
Registrée au Parlement le 6 Septembre ſuivant.
Avec des Notes et l’indication des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres-Patentes, Arrêts de Réglement ou Arrêts Notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite Ordonnance, en tout ou partie.
Par M. BOUCHER D’ARGIS, Conseiller au Châtelet de Paris, des Académies de Rouen, Châlons ſur Marne, &c.
TOME X.
À PARIS,
Chez leBoucher, Libraire, quai de Gêvres, à la Prudence.
M. DCC. LXXXVI.
Avec Approbation et Privilége du Roi.
