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ORDONNANCE DU ROI FRANÇOIS Ier.
Pour l’administration de la Justice, et l’abbréviation des Procès.
Donnée à Villers-Cotterets, en 1539.
FRANÇOIS, par la grâce de Dieu, Roi de France : Sçavoir faisons, à tous présens & advenir, que pour aucunement pourvoir au bien de notre Justice, abbréviation des Procès, & ſoulagement de nos Sujets, avons, par Édit perpétuel & irrévocable, statué & ordonné,