mettre que les conditions dans lesquelles les non-signataires pourraient être appelés à prendre part et à adhérer à la Convention de La Haye feraient l’objet d’une nouvelle délibération.
L’objet de cette formule a été d’affirmer que dans notre esprit la convention était, de sa nature même, une convention ouverte, qu’il pouvait y avoir, qu’il y avait des oppositions politiques à ce qu’elle fût d’ores et déjà ouverte à tous, mais que nous n’entendions pas laisser prescrire le caractère naturel et nécessaire d’une pareille convention, que nous voulions réserver au moins l’avenir au nom des principes généraux du droit. (Très bien ! très bien !)
Voilà quel est le sens de l’article d’après lequel les conditions dans lesquelles d’autres puissances pourront adhérer à la convention seront l’objet d’une autre délibération.
Lorsque, la convention ayant été signée, la guerre a éclaté, était-il, dans ces conditions, possible d’invoquer officiellement cette convention au regard de l’Angleterre ? Non, et tout le monde est obligé de le reconnaître.
Tout d’abord, même si le Transvaal avait fait partie des signataires, quelle aurait été la limite du droit des autres nations ?
Ici je rappelle un fait qu’il est nécessaire de rendre présent à tous les esprits et de rappeler à toutes les mémoires : c’est que la question de savoir si l’arbitrage serait obligatoire,
