Aller au contenu

Page:Bourgeois - Pour la Société des Nations.djvu/135

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

vrai ! très bien ! ) que, par conséquent, il était bon qu’une procédure fût établie, reconnue et acceptée à l’avance comme la meilleure pour régler les différends internationaux lorsque l’acte d’initiative, l’acte qui saisit le tribunal, aura été accompli.

Voilà ce qui a été fait. Mais il y a plus. Cette institution créée, ce système d’arbitrage exposé aux yeux du monde, il s’agissait de savoir comment, par quels moyens on amènerait les nations à y recourir.

Messieurs, vous avez pu lire dans les procès-verbaux de la Conférence de La Haye les longues discussions qui se sont poursuivies au sujet de l’article 27. J’y ai fait allusion tout à l’heure. J’ai rappelé que l’arbitrage obligatoire avait été écarté, que, par conséquent, il avait été impossible de faire admettre que les nations fussent considérées comme devant obligatoirement s’adresser à ce tribunal.

Tout ce que nous avons pu faire, ç’a été de rédiger et de faire adopter l’article 27 de la convention. J’en devrai parler brièvement, puisque, messieurs, les auteurs en sont vos compatriotes et vos collègues.

Cet article 27 a introduit dans le droit international non seulement un mot nouveau, mais un principe, une idée nouvelle, l’idée d’un devoir international, le principe d’un devoir des peuples et des gouvernements les uns vis-à-vis des autres ; le devoir, pour les nations