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II.
L’arbitrage et la juridiction internationale

1.
L’arbitrage

A.-La commission de l’arbitrage en 1899

Le programme russe de la Conférence de 1899 n’avait placé qu’au second rang l’étude « des moyens pacifiques dont peut disposer la diplomatie internationale pour prévenir les conflits armés. »

Par la force des choses, cette partie du programme prit un développement exceptionnel, tandis que la limitation des armements, objet principal de la réunion, était ajournée quant à sa réalisation.

En conséquence, la troisième Commission de la Conférence, qui eut à s’occuper de l’Arbitrage, élabora la Convention pour le règlement des conflits avec laquelle s’identifie maintenant la pensée même des Conférences de La Haye.

M. Léon Bourgeois, ayant été nommé Président de cette Commission, lui proposa, au début de la séance du 26 mai, dans les termes suivants, le plan de travail qui fut adopté.

Il convient premièrement, dit-il, d’examiner le principe général qui nous rassemble.

B
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