ment heureux. Sur le principe, nous sommes donc d’accord et nous devons le proclamer hautement.
En second lieu, la discussion a eu ce résultat de faire apparaître des difficultés que nous pressentions dès le début. Ainsi, dès la première séance, de vives critiques ont été dirigées contre le système consistant à soumettre à l’arbitrage obligatoire des ensembles de traités. Grâce aux patients travaux de plusieurs de nos collègues, tels que MM. de Hammarskjold et Fusinato, les questions soumises à votre examen sont toutes définies par la détermination de l’objet. Nous nous sommes donc mis d’accord sur ce second point : éclaircir le problème, et nous mettre en présence, non plus de traités pris dans leur ensemble, mais de cas particuliers considérés dans leur réalité objective.
Enfin, notre entente s’est affirmée sur un troisième point. Le Baron Marschall nous a dit que l’Allemagne était disposée, pour les traités à conclure et quand la matière le comporterait, à faire pénétrer l’arbitrage obligatoire dans la pratique internationale. Cette adoption habituelle de la clause compromissoire constitue pour l’avenir, Messieurs, comme une règle de conduite qui s’imposera moralement à la communauté internationale.
Notre accord sur ces divers principes étant ainsi reconnu, la question se pose maintenant de savoir s’il est possible de constituer entre
