une suite de raisonnemens irrésistibles, il amena la section criminelle de la cour de cassation à rendre arrêt en ces termes :
« Attendu que, par l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour royale de Toulouse, dont la cassation est demandée, le sieur Caselles a été renvoyé devant la cour d’assises du département de la Haute-Garonne, pour y être jugé sur l’accusation d’un homicide volontaire, prévu et puni par les art. 295 et 304 du Code pénal.
» Que, d’après les faits déclarés dans cet arrêt, cette accusation a été prononcée contre lui sur ce qu’il aurait tué le sieur Ferret dans un duel, dans lequel celui-ci, qui avait porté les premiers coups, fut atteint à la poitrine d’un coup qui le priva à l’instant de la vie.
» Mais que les art 295 et 304 du Code pénal, ni aucun autre article de ce Code sur l’homicide, le meurtre et l’assassinat, ne peuvent être appliqués à celui qui, dans les chances réciproques d’un duel, a
