» 4° Considérant que les mesures de clémence par lesquelles nous nous étions flattés de ramener le peuple à la soumission n’ont eu pour résultat que d’accroître le nombre des insurgés et des partisans (sic) ;
» Il sera formé, par les soins des municipalités dans les villes, et des chefs de justice dans les villages, une liste de tous les individus qui ont quitté leur domicile, et qui n’habitent pas dans les lieux occupés par les troupes françaises.
» Tous ces individus seront obligés de rentrer dans le délai d’un mois ; passé lequel ils seront réputés faire partie des bandes d’insurgés et tous leurs biens seront confisqués. Il est défendu à tous les fermiers ou débiteurs, à quelque titre que ce soit, de se libérer ailleurs qu’entre les mains des administrateurs des domaines nationaux.
» Les pères, mères, frères, enfants et neveux de ces individus, sont déclarés responsables, tant sur leurs biens que sur leurs personnes, de tout acte de brigandage commis par les insurgés.
» Si quelque habitant est enlevé de son domicile, on arrêtera, sur-le-champ, trois des parents les plus proches d’un brigand, pour servir d’otages ; si cet individu est mis à mort par les bandes, les
