toires, l’obligation de soumettre à l’approbation du roi les nominations aux cures, vicariats généraux et canonicats, obligation trop souvent oubliée sous la Restauration.
Je fis relever rigoureusement et dresser exactement le tableau des infractions volontaires apportées à l’exécution des célèbres ordonnances rendues par Charles X, sur la proposition du ministère Martignac (M. Portalis et M. l’évêque de Beauvais) et sous l’approbation expresse du saint-siège ; ce tableau étant rendu public, j’en fis rapport au roi, et je lui proposai :
1° De tenir fermement la main, à l’avenir, à ces obligations ;
2° De supprimer les bourses accordées aux petits séminaires dans le but et sous la condition explicite d’une exécution réelle et bona fide, bourses qui n’avaient servi qu’à étendre et à propager le désordre que les ordonnances avaient pour but de réprimer.
J’annonçai cette suppression aux évêques et aux archevêques ; afin de ménager leur susceptibilité, je n’alléguai d’autre motif que l’embarras des finances et la nécessité des économies ; mais, pour qu’on ne s’y méprît pas, j’engageai le roi à bien
