Page:Buisson, Rapport fait au nom de la Commission de l’enseignement chargée d’examiner le projet de loi relatif à la suppression de l’enseignement congréganiste - N°1509 - Annexe suite au 11 février 1904 - 1904.pdf/39

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30 octobre 1886, c’est-à-dire de la laïcisation des écoles congréganistes de filles, qui aurait pu et dû se faire depuis dix-huit ans. Il reste encore à laïciser de ce chef 1.334 écoles publiques occupant 1.875 institutrices congréganistes.

Un des tableaux que nous publions en annexe et qui nous a été fourni par la direction des cultes donne un renseignement que plusieurs membres de la Commission ont désiré voir joindre à ce rapport ; c’est l’état approximatif des congrégations exclusivement enseignantes, du nombre de leurs établissements et de leur personnel, avec l’indication non pas de toutes leurs ressources, mais de leur fortune immobilière connue de l’administration de l’enregistrement.

Ce dernier renseignement permet de voir d’un coup d’œil combien l’actif de la plupart des congrégations autorisées laissera de marge pour assurer le payement des pensions et allocations prévues à l’article 7.

Toutes ces données statistiques ne sont pas nouvelles : elles ne résultent pas d’une enquête spéciale faite à l’occasion du présent débat. Le tableau qui les fournit est simplement extrait de deux documents parlementaires qui sont dans toutes les mains.

L’un est le volume in-4° publié par l’Imprimerie nationale en 1897 sous le titre : Statistique des congrégations autorisées : Femmes, à la suite d’une décision des Chambres et sur un crédit spécial voté à cet effet. L’autre est la publication faite par les soins de la Chambre elle-même (n° 2002, annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 décembre 1900), en 2 volumes in-4° sous le titre : Tableau des immeubles possédés et occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900.