EXTRAIT DU CATALOGUE DES LIVRES DE CAPELLE ET RENAND.
Nota. Les personnes qui demanderont à la fois pour la somme de 40 fr. en adressant l’argent d’avance, recevront leur envoi franc de port. On fera les mêmes avantages pour tous les autres livres qui ne se trouvent point sur ce Catalogue.
Législation commerciale de l’Empire français, ou le Code de Commerce commenté par M. Maugeret, Avocat.
Cet ouvrage, dédié au conseiller d’état gouverneur de la Banque de France, et conçu sur le même plan que les Conférences de Bornier, est conforme pour le texte de la loi, à la dernière édition officielle, et divisé en 3 vol. in-8o. de plus de 500 pages. Les deux premiers, comprenant les livres Ier, III et IV, sont relatifs au Commerce intérieur, et renferment : les Motifs des Orateurs du gouvernement ; des Notes instructives et des Développemens sur chaque article du Code, comparativement aux anciennes Ordonnances du Commerce, et propres à en faciliter l’application ; les rapports qui existent entre les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de Procédure civile ; les Lois, Décrets impériaux et Décisions du Conseil d’état concernant la Législation commerciale et l’organisation de la Banque de France ; un Aperçu sur le nouveau Système des Poids et Mesures, et le Tableau comparatif de leurs rapports avec les anciens, suivis des Lois et Arrêtés y relatifs ; cent quarante-six Formules, donnant le mode de rédaction
