u Fin. Par sentence du présidial de Rennes, du 29 mars 1721, le pourveu par l’évèque fut maintenu. » Les pages 419-421, d’une autre écriture, contiennent la sentence rendue au parlement, le 9 mai 1724 : « ...La Cour,... faisant droit dans l’appel comme d’abus des provisions de l’évèque, a dit qu’il y a abus, et dans l’appel de la sentence du présidial, a dit mal jugé... »
X IIIe siècle. Papier. 211 feuillets, paginés 1-421. 276 sur 179 millim. Relié avec le ms. 115 et divers autres mémoires et factums imprimés. Rel. veau. — (Bibliothèque des Avocats.)
124 (108). « Recueil de consultations données par M. de La Chenardais et autres célèbres avocats au parlement de Bretagne » (savoir : Amette, Anneix de Souvenel, Begucret, Doulcet, Drouin, Duboisréant-Jousselin, Du Châtelet, Du Parc-Poullain, Etassc, Eveil, de La Rousselière, Le Chapellicr, Le Roy, de Martigné-Pepin, Varin, etc.). — Le feuillet liminaire a contient un « Discours prononcé au parlement de Bretagne, le 18 juillet 1769, par M. Etassc, avocat » (à l’occasion de la rentrée du parlement).
Le titre ci-dessus est donné en tête du « 2d cayer «, page 120.
— Les pages 111 à 120, qui terminent le 1er cahier, sont d’une autre main que le reste du manuscrit et contiennent un « Extrait des lettres iroquoiscs » (publiées par J. H. Maubert de Gouvest, en 1752).
XVIIIe siècle. Papier. 254 feuillets, paginés 1-508, et formés de la réunion de 5 cahiers numérotés. 230 sur 174 millim. Cartonnage. 125 (111). “ Plaidoïer de Mr l’Avocat général » au parlement de Bretagne, Saturnin-Marie-Hercule, comte du Bourblanc, en la cause d’appel comme d’abus du mariage de J.-AI.-St. de Courpon de Plaineville avec la dlle E. J. de Manger ; suivi d’un « Sommaire des matières » (p. 272) et de l’arrêt, du 23 février 1778, rendu « au profit de dame Elizabcth-.Josèphe de Mauger, vve communière et donataire defeumessire J.-M.-St. Roy Courpon, chcvr, sr de Plainnevillc, contre dame M.-I). Jaham Des Rivières, v’c de Messire J.-R. Courpon, sr de La Vernade » (p. 276).
La question d’état engagée dans le procès est celle-ci : « Les loix de l’Eglise et de l’Etat exigent-elles, comme une forme essentielle au sacrement et au contrat, le concours des deux cures des parties qui
