râbles chanoines et chapitre de l’église cathédrale de Rennes «, contre «noble et discret missire Jan Monneraye, prestre, archidiacre de Rennes » . — Fin du XVIIe siècle (avant 1691). — 6 feuillets. 295 sur 175 millim.
5°. Relevé d’arrêts rendus au parlement de Bretagne, de 1723 à 1727, en matière de collation de bénéfices ecclésiastiques. — 2 feuillets. 308 sur 170 millim.
(Collection Lesbaupin.)
146. « Communaux. » Recueil factice de mémoires, dont le premier, seul manuscrit, est une « copie de la consultation donnée, le 1er août 1778, par M. Chaillon, avocat, pour les habitans de la paroisse d’Avessac, frairies de Quinsignac, des Hayes-dcs-Rivières, les Grées, Vallées et Rorion. En réponse aux nouveaux systèmes sur la matière des communes. n
XIXe siècle. Papier. 64 feuillets paginés 1-128. 255 sur 205 millim.
— (Collection Lesbaupin.)
147. « Communaux. Domaines congéables. » Recueil factice contenant, avec diverses pièces imprimées, les trois documents manuscrits suivants :
1°. Copie d’une consultation donnée àRennes, le 17 novembre 1818,. par les avocats Carré, P. Lesbaupin et Coatpont, sur la question de savoir « à quelles conditions l’afféagement des communs peut, depuis la Révolution, être considéré comme un titre légitime de propriété ».
— 4 feuillets. 250 sur 156 millim.
2°. Minute d’une consultation (de P. Lesbaupin ?) relativement à la chapellenie de la Xoë d’Etolle, en Xoyal-sur-Sciche, revendiquée par la fabrique de Noyai. « Chapelle. Fondation. Collation... Spiritualisation. » 1818. — 12 feuillets. 260 sur 200 millim. 3°. Copie d’un arrêt de la Cour de Rennes, en date du 6 décembre 1811, rendu en la cause d’entre Pierre Grosscc, meunier et cultivateur, demeurant au moulin de l’Etang, commune de Louanuec,... et le sieur Louis Lepeltier de Rosanbo, rentier, demeurant à sa terre du Mesnil, etc. — 2 feuillets. 219 sur 173 millim. XIXe siècle. Papier. Ensemble 18 feuillets. — (Collection Lesbaupin.) 148. « Recueil de mémoires »
concernant l’affaire du corsaire le
