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Art. 467. — Tout propriétaire peut clore son héritage.
C’est ce qu’il y a de mieux à faire dans le cas où il hériterait d’un serpent à sonnette. |
Art. 649. — Les servitudes ont pour objet l’utilité des particuliers.
Nota — Il n’est pas question de leur agrément. |
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| Art. 655. — Du mur mitoyen. Inconvénient d’être surpris à cheval sur cette question. |
Art. 654. — Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque le mur est droit d’un côté et incliné de l’autre ; le mur est censé appartenir à celui du côté où il incline.
La loi a voulu accorder cette consolation à celui des deux propriétaires qui recevrait le mur sur le dos. |
