Un grand nombre d’entre eux se décidèrent à y demeurer. Il fut publié une Proclamation, qui leur enjoignait à tous de sortir du pays, s’ils ne voulaient point prendre les armes pour sa défense Cela était conforme au droit public et international. Le nombre des applicans qui s’adressèrent à ce comité se monta à plus de 230. Ils obtinrent de rester dans le pays sous différentes conditions ; on leur administra divers sermens d’allégeance. Il y en eut qui, regardant ce pays comme le pays de leur adoption, prêtèrent un serment d’allégeance plein et entier, et se firent gloire de se déclarer sujets Anglais ; ils prêtèrent le serment sans aucune condition. Au nombre des premiers qui prêtèrent ce serment, se trouve un digne citoyen, que j’ai le plaisir de voir siéger avec nous (M. De Witt) ; il y en eut beaucoup d’autres qui suivirent son exemple. D’autres au contraire ne prêtèrent que des sermens conditionnels ; ils consentaient bien à combattre au loin, au delà des mers, les ennemis de l’Angleterre ; mais ils ne voulaient point prendre les armes contre ses ennemis qui étaient plus près. Leur serment n’était qu’un serment de prudence qui annonçait bien peu de dévouement.
On donnait à ces personnes des certificats de diverses sortes. Les uns disaient : Le porteur du présent certificat ayant prêté le serment d’allégeance et promis de prendre les armes contre les ennemis de S. M., il lui est permis de demeurer dans cette province. — D’autres, au contraire, conçus dans les mêmes termes, contenaient l’addition suivante « sujet à se retirer au premier moment, lorsqu’il en sera requis. » M. Gates était alors un des plus marquans entre les Américains qu’il y avait à Montréal ; il y exerçait un commerce étendu, et il exprima souvent les objections qu’il avait à sortir du pays. On lui permit donc, ainsi qu’à d’autres, d’y demeurer pendant quelque tems, pour qu’il pût terminer ses affaires, sous la condition qu’il se conduirait comme un loyal sujet, et laisserait le pays quand il en serait requis.
Depuis le commencement de la guerre jusqu’au 14 Décembre 1813, les 230 individus dont je viens de parler, avaient pris l’un ou l’autre de ces sermens ; mais M. Gates était toujours sous la surveillance de la police ; il n’était que toléré, sujet à laisser le pays au premier ordre. Les régîtres de la police de Montréal contiennent une foule de faits à l’appui de ce que j’avance. Ces régîtres qui devraient maintenant être sous la garde de la Corporation, au lieu de rester entre les mains des magistrats, puisque l’Acte Provincial l’ordonne expressément, sont néanmoins au pouvoir des magistrats, parce que des Juges de Paix violens et fougueux ont refusé de les livrer à la Corporation, qui devrait les avoir. Ces livres sont remplis d’une foule de règlemens et de détails sur les chemins et autres matières, dont la connaissance servirait à guider les Citoyens. On devrait donc les livrer à la Corporation, au lieu de les laisser aux Juges de Paix.
Parmi ces renseignemens utiles, on y trouve aussi les entraves du corps des magistrats, ses menées ténébreuses, et criminelles intrigues qu’ils n’ont pas songé à consigner dans de régistres secrets et séparés et qui les couvrent aujourd’hui de confusion ; et c’est parce que ces régistres les impliquent qu’ils veulent les garder.
Le début du prochain paragraphe est sur la page suivante. À quel point le texte est-il mélangé ???
chef a refusé de lui répondre. Qui serait assez aveugle, assez incapable de connaître ses droits pour ne pas comprendre que ce refus est une insulte des plus graves ? Et le gouverneur ne devait-il pas savoir, que s’il ne voulait point nous donner ces renseignemens, nous pouvions nous les procurer ailleurs ?
On y voit que le 14 décembre 1813, il fuitait (M. Thos. McCord présent à cette assemblée des magistrats) un rapport à S. E. relativement aux sujets Américains qui se trouvaient alors à Montréal, et qui avaient refusé de prêter le serment d’allégeance pur et simple. Ce rapport parle de six, savoir : Horatio Gates, G. Henshaw, Elisha Lane, Royal Moore, Ebenezer Tuttle, Win. Wilsey. Voilà donc une preuve, que ce que M. Gates a dit à deux membres de cette chambre, qu’il était alors sujet Anglais, n’est pas vrai, puisqu’avec cinq autres sujets Américains, il était sous la surveillance de la police, exposé à être forcé de sortir du pays, au premier ordre qu’il recevrait. Une lettre de M. Brenton, secrétaire du gouverneur d’alors, du 1er avril 1813, adressée à M. McGill, président du comité en question, l’autorise à permettre à M. Gates de demeurer à Montréal, jusqu’à la prochaine arrivée du gouverneur en cette ville. Mais il ne suffit pas de dire que M. Gates était regardé comme étranger ; il faut voir s’il se regardait lui-même comme bon sujet de S. M.
En 1813, il présenta au comité du Conseil Exécutif une requête signée par lui et par E. Jones, son associé, pour demander un nouveau délai. Il eut été facile au gouverneur actuel de se mettre au fait de ce que nous savons nous-mêmes. Cette requête disait :
Au Conseil Exécutif de Sa Majesté pour la Province du Bas-Canada :
Ayant été notifiés par les officiers de Police que nous devons venir de l’avant et prêter le serment d’allégeance, qui nous obligera de prendre les armes, si on le demande, contre les États-Unis ou de laisser la province, nous, prenons la liberté d’informer l’honorable Conseil, que des deux alternatives nous choisissons celle de laisser la province. Nous ne sommes cependant point entièrement prêts à partir immédiatement, ayant ci-devant eu occasion de pétitionner vos honneurs pour avoir du délai pour régler nos affaires, dans laquelle pétition nous exposions notre position. Nous regardons comme inutile de nous répéter. Vos honneurs doivent bien connaître les difficultés qu’on éprouve maintenant pour régler ses affaires, et si la chose est consistante avec vos devoirs (d’après la libéralité que nous ont manifestée ci-devant S. E. et son hon. conseil) nous espérons avec confiance qu’on nous accordera encore quelques jours, pour faire les arrangemens nécessaires, afin de nous mettre en état de régler celles de nos affaires qui ne sont pas encore réglées. Nous prenons de plus la liberté de remarquer que, comme notre affaire la plus importante qui n’est pas réglée, se trouve à Québec, nous prions vos honneurs de nous accorder du tems, au moins pour écrire à Québec et en obtenir des retours et nous ne cesserons de prier.
Montréal, 12 Décembre, 1812.
