Dans le nouveau régime, décret a été & est employé au propre ; il signifie loi sanctionnée ou à sanctionner. (Voyez ces mots).
Les décrets de l’assemblée nationale sont provisoires ou constitutionnels.
Le décret, par exemple, qui accorde la liberté de la presse, est provisoire.
Celui qui établit le veto suspensif, est constitutionnel.
DÉCRETER : dans l’ancien régime c’étoit par les divans, qu’on appelloit en Europe cours souveraines, rendre les fetfa dont nous venons de parler, & qui souvent portoient la peine du cordon[1]. Jean-Jacques, dont l’auguste assemblée nationale invoque souvent le témoignage, Jean-Jacque, vous aussi fûtes décrété sur un requisitoire ; vous ne vouliez point fuir & vous aviez eu tort. 1°. Vous auriez déshonoté la cour qui vous eût fait prendre. 2°. Si vous eussiez été pendu, la lettre à Christophe n’eût point été écrite, la postérité eût eu un chef-d’œuvre de moins, & Christophe une leçon ; nous n’eussions point eu une définition rigoureuse du mot Mandement, car l’épigramme de Piron n’est pas une définition.
Décréter : dans le nouveau régime, c’est
- ↑ L’auteur du dictionnaire national est un peu néologue, & nous aurions retranché le mot fetfa, qui signifie décret rendu par le grand-seigneur, si nous travaillons selon l’ancien régime des littérateurs, où faire l’édition d’un auteur étoit le défigurer. Note de l’éditeur.
