en cette matière entre l’autorité religieuse, et l’autorité civile : celle-là prêtant son concours aux funérailles de ceux qui suivent la religion, sous la condition de respecter les s lois de police générale et la liberté de conscience des citoyens. Ces rapports entre l’Église, l’État et les particuliers ont soulevé des questions intéressantes et tout aussi délicates que celles d’un autre ordre que nous indiquions plus haut.
Nous nous proposons d’étudier les diverses mesures prescrites par la loi ou prises par l’administration en vue de constater les décès, d’empêcher les inhumations précipitées, de prévenir les fraudes coupables qui auraient pour but de cacher à la justice les traces d’un crime. Nous examinerons ensuite dans leurs rapports respectifs les droits de l’administration, de l’autorité religieuse et des particuliers en ce qui concerne le choix, le mode des funérailles et la police des convois. Nous nous attacherons spécialement à la législation relative aux lieux de sépulture, qui soulève encore aujourd’hui des controverses juridiques du plus grand intérêt ; nous nous demanderons quelle est la nature et quelle est l’étendue des droits des concessionnaires de terrains dans les cimetières publics. Enfin, après avoir exposé les règles des exhumations et parlé du droit de police des diverses autorités administratives sur les cimetières, nous étudierons les sanctions pénales établies contre les actes graves que la loi qualifie violations de tombeaux ou de sépultures.
