Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/316

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ou qui aura, par violence, empêché de porter secours audit navire ou vaisseau (soit que le coupable ait été à bord dudit navire ou vaisseau ou qu’il l’ait quitté), sera déclaré coupable de crime capital, et, comme tel, condamné à la peine de mort.

7. Quiconque aura méchamment démoli, ou détruit d’une manière quelconque, des ponts publics, ou commis quelque dommage, dans l’intention de rendre ce pont dangereux ou impraticable, sera déclaré coupable de crime capital, et, comme tel, condamné, d’après le pouvoir discrétionnaire de la cour, à être déporté pour sa vie, ou pour un terme qui ne sera pas moindre de sept ans, ou à être emprisonné pour un temps qui n’excédera pas quatre ans. Si le coupable est du sexe masculin, il sera (la cour le jugeant convenable) condamné à être fouetté, publiquement ou dans sa prison, une, deux, trois fois, outre la peine d’emprisonnement.

8. Quiconque aura méchamment tué, estropié, blessé, empoisonné, ou détruit d’une autre manière, des bestiaux, sera déclaré coupable de crime capital, et, comme tel, condamné, d’après le pouvoir discrétionnaire de la cour, à être déporté outre-mer, pour toute sa vie, ou pour un temps qui n’excédera pas quatre ans. Si le coupable est du sexe masculin, il pourra (la cour le jugeant convenable) être condamné à subir la peine du fouet, une, deux ou trois fois, publiquement ou dans sa prison, outre la peine d’emprisonnement prononcée.

9. Quiconque aura méchamment mis le feu à une meule de blé, à des grains, légumes, cannes, pailles, foins, rebuts, magoss ou bois, sera déclaré coupable de crime capital, et,