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Y
Dépêche, du 1er août 1837, du même aux mêmes.
Le secrétaire d’État transmet à MM. les gouverneurs le rapport du comité nommé par la chambre des communes, dans la dernière session, pour s’enquérir des résultats de l’apprentissage aux Indes occidentales.
Z
Dépêche, du 12 aoùt 1837, du même aux mêmes.
Le gouvernement ayant décide qu’une enquête serait faite sur l’état des prisons et des maisons de correction aux Indes occidentales, MM. les gouverneurs voudront bien investir le commissaire chargé de cette mission, d’un mandat local pour en assurer le succès.
AA
Dépêche, du 13 octobre 1837, du même aux mêmes.
Les magistrats spéciaux préposés à l’exécution de l’apprentissage, dont le nombre s’élève à 155, sont prévenus qu’à l’expiration de leur mandat ils auront à pourvoir eux-mêmes à leur avenir.
