sera envoyé à la prison commune ou à la maison de correction pour y être détenu, avec ou sans travail forcé, un temps qui n’excédera pas trois mois, ou jusqu’au payement intégral desdites condamnations.
25. Tout individu prévenu et convaincu, en matière sommaire, devant un juge de paix, d’une infraction aux présentes, et qui ne l’aura été qu’une première fois, pourra, d’après le pouvoir discrétionnaire dudit juge, être déchargé de ladite prévention, en payant à la partie plaignante les dommages-intérêts et autres frais, comme il sera fixé par ledit juge.
26. Tout individu convaincu d’un délit punissable par voie de procédure sommaire, aux termes des présentes, qui n’aura pas payé les sommes adjugées et les frais, ou qui aura subi un emprisonnement pour non-payement desdites sommes et frais, ou l’emprisonnement prononcé en première instance, ou qui aura été déchargé de la condamnation de la manière ci-dessus indiquée, sera relaxé de toutes poursuites ultérieures pour la même cause.
27. Le juge devant lequel un individu aura été convaincu d’une infraction aux présentes, pourra rédiger sa sentence dans la forme suivante, ou selon toute autre formule présentant le même sens, selon l’exigence des cas, à savoir :
Il est constaté que le __________ jour de __________ l’an __________
A. O. a été convaincu devant moi J. P., l’un des juges de paix de Sa Majesté pour cette île (ici indiquer le délit, le lieu, l’époque de sa perpétration et toutes ses circonstances).
En conséquence, je susdit et soussigné ai condamné ledit A. O. pour ledit délit, à être emprisonné dans la __________ (ou
