Cet ordre en conseil du 19 octobre 1833, est purement réglementaire. On en trouvera la traduction intégrale dans la troisième partie de ce volume. Le texte se divise en douze chapitres sous les titres :
Chapitre Ier. Action judiciaire et administrative à exercer.
II. Juridiction des magistrats spéciaux.
III. Division des apprentis par classes.
IV. Entretien des apprentis.
V. Devoirs et pénalités imposés aux apprentis.
VI. Devoirs et pénalités imposés aux entrepreneurs de travaux à l’égard des apprentis.
VII. Délits des apprentis à l’égard de l’État.
VIII. Cessation de l’apprentissage par contrat ou par rachat.
IX. Mutation d’apprentis d’une habitation à l’autre.
X. Apprentissage des enfants.
XI. Aliénation, par l’effet de vente, succession ou testament, de services d’apprentis.
XII. Situation des apprentis à l’égard de l’État.
Le volume qui reproduit les diverses dépêches dont l’exposé précède, est indiqué par son titre comme spécialement consacré à la Jamaïque. L’on a pu voir cependant que les diverses dépêches sont adressées, sous la forme de circulaires, à MM. les gouverneurs de la Guyane et des autres possessions anglaises dans les Indes occidentales. Si donc le nom de la Jamaïque est donné à ce volume, c’est
