Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (2).djvu/33

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Lord Wellington Lord Wellington prenant acte de l’engagement du ministre de présenter sans retard un projet de bill modificatif de l’acte d’abolition de l’esclavage déclara intempestives les résolutions proposées par lord Brougham[1].

Ces résolutions furent rejetées[2].

Dès le 5 mars, le bill annonce dans la séance du 5 février était présenté à la chambre. La seconde lecture en fut ajournée, afin de laisser au secrétaire d’État des colonies le temps de donner des éclaircissements demandés par lord Brougham sur l’institution des cours d’erreur mentionnées dans le bill[3].

Lord Glenelg En réclamant, dans la séance du 13 mars, la seconde lecture précédemment différée, lord Clenelg s’attacha à reproduire, d’après le rapport du comité d’enquête nomme en 1836, les lacunes et les infractions que présentait l’application de l’acte d’abolition de l’esclavage dans les diverses colonies, notamment à la Jamaïque. — Il signala les peines infligées par les magistrats spéciaux aux apprentis, comme disproportionnées si on les comparait à celles dont les gérants étaient passibles. Compose d’un seul magistrat spécial et de deux magistrats coloniaux, le tribunal chargé de connaître des rachats, loin de se conformer à l’esprit de l’acte, avait élevé l’évaluation du temps des apprentis pour empêcher leur libération. — La protection accordée aux magistrats n’avait pas été assez puissante pour les mettre à l’abri des avanies et des poursuites judiciaires. — L’ab-

  1. Hausard’s parliamentary debates, 1838, vol. XL, colonnes 1341 à 1345.
  2. Ibid. colonne 1360.
  3. Ibid. vol. XLI, colonne 705.