Page:Code civil des Français, 1804.djvu/408

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.

1656.

S’il a été stipulé lors de la vente d’immeubles, que, faute de paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l’acquéreur peut néanmoins payer après l’expiration du délai, tant qu’il n’a pas été mis en demeure par une sommation : mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai.

1657.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.

chapitre VI.
de la nullité et de la résolution de la vente.

1658.

Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l’exercice de la faculté de rachat et par la vilité du prix.

Section I.re
De la Faculté de rachat.
1659.

La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel