Page:Code civil des Français, 1804.djvu/472

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.

au dépositaire les dépenses qu’il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l’indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.

1948.

Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu’à l’entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.

Section V.
Du Dépôt nécessaire.
1949.

Le dépôt nécessaire est celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu’un incendie, une ruine, un pillage, un naufrage ou autre événement imprévu.

1950.

La preuve par témoins peut être reçue pour le dépôt nécessaire, même quand il s’agit d’une valeur au-dessus de cent cinquante francs.

1951.

Le dépôt nécessaire est d’ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées.

1952.

Les aubergistes ou hôteliers sont responsables, comme dépositaires, des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt de ces sortes d’effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.

1953.

Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du