Page:Code noir, ou Édit du Roi, servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne, 1724.djvu/2

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Apoſtolique & Romaine, & pour ordonner de ce qui concerne l’eſtat & la qualité des Eſclaves dans leſdites Iſles. Et deſirant y pourvoir, & faire connoître à nos Sujets qui y ſont habituez & qui s’y eſtabliront à l’avenir, qu’encore qu’ils habitent des climats infiniment éloignez, Nous leur ſommes toûjours preſens par l’eſtenduë de noſtre puiſſance, & par noſtre application à les ſecourir ; A ces causes, & autres à ce Nous mouvans, de l’avis de noſtre Conſeil, & de notre certaine ſcience, pleine puiſſance & authorité Royale, Nous avons dit & ſtatué & ordonné, diſons, ſtatuons & ordonnons, Voulons & Nous plaiſt ce qui ſuit.

Article Premier

L’Édit du feu Roy Loüis XIII. de glorieuſe memoire, du 23. Avril 1615. ſera exécuté dans noſtre Province & Colonie de la Loüiſianne ; ce faiſant, enjoignons aux Directeurs generaux de ladite Compagnie, & à tous nos Officiers, de chaſſer dudit Pays tous les Juifs qui peuvent y avoir eſtabli leur reſidence, auſquels, comme aux ennemis declarez du nom chreſtien, Nous commandons d’en ſortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des Preſentes, à peine de confiſcation de corps & de biens.

II.

Tous les Eſclaves qui ſeront dans noſtredite Province, ſeront inſtruits dans la Religion Catholique, Apoſtolique & Romaine, & baptiſez : ordonnons aux Habitans qui acheteront des Negres nouvellement arrivez, de les faire inſtruire & baptisez dans le temps convenable, à peine d’amende arbitraire ; Enjoignons aux Directeurs généraux de ladite Compagnie, & à tous nos Officiers, d’y tenir exactement la main.

III.

Interdisons tous exercices d’autre Religion que de la Catholique Apoſtolique & Romaine ; Voulons que les contrevenans ſoient punis comme rebelles & déſobéiſſans à nos Commandemens : Deffendons toutes aſſemblées pour cet effet, leſquelles Nous declarons conventicules, illicites & ſeditieuſes, ſujettes à