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EXTRAITS DU RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION RELATIVE À LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT ET À LA DÉNONCIATION DU CONCORDAT, PAR M. ARISTIDE BRIAND, DÉPUTÉ.
Dans l'Introduction :
La sécularisation des biens du clergé par la Constituante ne fut pas une œuvre de haine, dictée par des principes opposés à ceux du catholicisme, ce fut une œuvre nationale exigée par l'ensemble de la nation, moins les prêtres, et aujourd’hui, ce n’est pas davantage pour satisfaire à des rancunes politiques, ou par haine du catholicisme, que nous réclamons la séparation complète des Églises et de l’État, mais afin d’instaurer le seul régime où la paix puisse s’établir entre les adeptes des diverses croyances.
Commentaire de l’article 16 :
La loi doit laisser les Églises, et c’est pour elles une liberté aussi essentielle que la liberté du culte, s’organiser selon leurs tendances, leurs traditions et leur gré. La constitution de chacune d’entre elles
