destination, la disposition de trente millions de domaines nationaux, situés dans lesdites provinces.
6. Des inscriptions seront créées sur le monte-Napoléon jusqu'à la concurrence de douze cent mille francs de rentes annuelles, monnaie de France, en faveur des généraux, officiers et soldats de notre armée, pour être possédées par ceux desdits généraux, officiers et soldats qui ont rendu le plus de services à la patrie et à la couronne, et que nous désignerons à cet effet : leur imposant la condition expresse de ne pouvoir, lesdits généraux, officiers et soldats, avant l'expiration de dix années, vendre ou aliéner lesdites rentes sans notre autorisation.
7. Jusqu'à ce que notre royaume d'Italie ait une armée qui, suffise à sa défense, nous entendons lui accorder une armée française, et nous voulons qu'à dater du premier mai prochain, elle soit entretenue et soldée par notre trésor impérial. A cet effet, notre trésor royal d'Italie versera chaque mois, dans notre trésor impérial la somme de deux millions cinq cent mille francs, argent de France ; et ce, pendant le temps où notre dite armée séjournera dans notre royaume d'Italie : ce que nous avons réglé et réglons dès à présent pour un terme de six années ; lequel terme expiré, nous prendrons à cet égard les déterminations ultérieures que les circonstances de l'Europe pourront nous faire juger nécessaires à la sûreté de nos peuples d'Italie.
8. À dater du premier jour du mois prochain, le pays de Massa et Cararra et la Garfagnana, depuis les sources du Serchio, ne feront plus partie de notre royaume d'Italie.
9. L'héritier présomptif du royaume d'Italie portera le titre de prince de Venise.
Donné en notre palais des Tuileries, le 30 mars de l'année 1806.
