Article premier
Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne.
Article 2
- (ex-article 2)
La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.
Article 3
- (ex-article 3)
1. Aux fins énoncées à l'article 2, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité:
a) l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
b) une politique commerciale commune,
c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,
d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes conformément au titre IV,
e) une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,
f) une politique commune dans le domaine des transports,
g) un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,
h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,
i) la promotion d'une coordination entre les politiques de l'emploi des États membres en vue de renforcer leur efficacité par l'élaboration d'une stratégie coordonnée pour l'emploi;
j) une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen,
k) le renforcement de la cohésion économique et sociale,
l) une politique dans le domaine de l'environnement,
