L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité.
Article 6
- (ex-article 3 C)
Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable.
Article 7
- (ex-article 4)
1. La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par:
- un Parlement européen,
- un Conseil,
- une Commission,
- une Cour de justice,
- une Cour des comptes.
Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.
2. Le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.
Article 8
- (ex-article 4 A)
Il est institué, selon les procédures prévues par le présent traité, un Système européen de banques centrales, ci-après dénommé «SEBC», et une Banque centrale européenne, ci-après dénommée «BCE»; ils agissent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent traité et les statuts du SEBC et de la BCE, ci-après dénommés «statuts du SEBC», qui lui sont annexés.
Article 9
- (ex-article 4 B)
Il est institué une Banque européenne d'investissement qui agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité et les statuts qui lui sont annexés.
Article 10
- (ex-article 5)
Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. Ils facilitent à celle-ci l'accomplissement de sa mission.
