b) après le premier alinéa, le deuxième alinéa suivant est inséré:
- «Les dispositions du présent traité s'appliquent aux îles Åland conformément aux dispositions figurant au protocole no 2 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède.»
- c) au deuxième alinéa actuel, dans la partie introductive, les mots «Par dérogation à l'alinéa précédent:» sont remplacés par «Par dérogation aux alinéas précédents:»;
- d) au deuxième alinéa actuel, le point d) concernant les îles Åland est supprimé et le point c) se termine par un point.
13) À l'article 84, les mots «et de ses annexes, des protocoles annexes et de la convention relative aux dispositions transitoires.» sont remplacés par «et de ses annexes et des protocoles annexes.»
14) L'article 85 est abrogé.
15) À l'article 93, les mots «l'Organisation européenne de coopération économique» sont remplacés par «l'Organisation de coopération et de développement économiques».
16) À l'article 95, troisième alinéa, les mots «Après l'expiration de la période de transition prévue par la convention sur les dispositions transitoires, si des difficultés imprévues . . .» sont remplacés par «Si des difficultés imprévues . . .».
17) À l'article 97, la phrase «Le présent traité est conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur.» est remplacée par «Le présent traité expire le 23 juillet 2002.».
II. TEXTE DE L'ANNEXE III «Aciers spéciaux»
À la fin de l'annexe III, les initiales des plénipotentiaires des chefs d'État et de gouvernement sont supprimées.
III. PROTOCOLES ET AUTRES ACTES ANNEXÉS AU TRAITÉ
1) Les actes suivants sont abrogés:
- a) l'échange de lettres entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre;
- b) la convention relative aux dispositions transitoires.
2) Le protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est modifié comme suit:
- a) les titres I et II du protocole sont remplacés par le texte des titres I et II du protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne;
