à celui des accusés n’a été que 0,34 ; dans la seconde, il s’est élevé à 0,52, c’est-à-dire que le nombre des acquittements a même surpassé de 0,04, celui des condamnations. Depuis 1825 jusqu’à 1830, les valeurs annuelles de chacun de ces deux rapports ont varié seulement d’environ 0,02 de part et d’autre de ces fractions 0,34 et 0,52. La différence qu’elles présentent semble indiquer une plus grande sévérité de la part des jurés pour les vols que pour les attentats contre les personnes, soit parce qu’ils croient les premiers plus dangereux pour la société, à cause qu’ils sont plus fréquents, soit parce que, dans le cas des vols, les peines sont moins graves en général. Mais une manière différente de juger dans ces deux genres de crimes ne suffirait pas, comme on le verra tout à l’heure, pour produire la grande inégalité dans le nombre des acquittements que l’expérience a fait connaître.
» Les comptes généraux mettent encore en évidence d’autres rapports que les grands nombres ont rendus à peu près invariables, et que je citerai, quoique je n’aie pas eu à en faire usage. Ainsi, par exemple, depuis 1825 jusqu’à 1833, le rapport du nombre des femmes mises en jugement au nombre total des accusés a été annuellement de 0,18 ou 0,19 ; une seule fois il s’est élevé à 0,20, et une seule fois il est descendu à près de 0,16. Il est constamment plus grand dans les affaires de vols que dans les cas d’attentats contre les personnes ; la proportion des acquittements est aussi plus considérable pour les femmes que pour les hommes, et s’élevait pour elles à 0,46, à l’époque où elle n’était que 0,39 pour les accusés des deux sexes.
» Mais la constance de ces diverses proportions, qui s’observe chaque année dans la France entière, n’a plus lieu lorsque l’on considère les cours d’assises isolément. La proportion des acquittements varie notablement d’une année à une autre pour un même département, et sous une même législation ; ce qui montre que dans le ressort d’une cour d’assises, le nombre annuel des affaires criminelles n’est point assez grand pour que les irrégularités des votes des jurés se balancent, et que le rapport du nombre des acquittements à celui des accusés parvienne à la permanence. Ce rapport varie encore plus d’un département à un autre ; et le nombre des procès dans chaque ressort de cours d’assises, lors même que l’on réunit les résultats connus de plusieurs années, n’est pas non plus assez considérable pour qu’on puisse décider, avec une probabilité suffisante, quelles sont les parties de la France où les jurys ont plus ou moins de tendance à la sévérité. Il n’y a guère que le département de la Seine où les procès criminels
