» Au moyen de la valeur 0,32 de ce rapport, et en prenant le nombre sept pour celui des conseillers de cours royales qui prononcent les arrêts d’appel en matière civile, on trouve 0,68, ou un peu plus de , pour la probabilité qu’un de ces conseillers, ou un juge de première instance, pris au hasard dans la France entière, ne se trompe pas en opinant dans une affaire, prise aussi au hasard, parmi celles qui sont soumises annuellement aux deux degrés de juridictions. Il est possible que cette probabilité soit différente dans les affaires jugées en première instance et dont les parties n’ont point appelé. D’après cette fraction 0,68, la probabilité qu’un arrêt de cour d’appel est conforme au bon droit a pour valeur 0,646, quand il s’accorde avec le jugement de 1re instance, et 0,203 seulement quand il lui est contraire ; dans le premier cas la probabilité que l’arrêt est erroné, n’est que 0,036 ; dans le second cas, elle s’élève à 0,114. On en conclut que sur un très grand nombre d’arrêts des cours royales, la proportion de ceux qui ne sont pas conformes au bon droit s’écarte très probablement fort peu de la somme des deux dernières fractions, ou de 0,15. Si l’un de ces arrêts, erroné ou non, était soumis à la révision d’une seconde cour royale, il y aurait la probabilité 0,754 qu’il serait confirmé, ou un peu plus de trois à parier contre un.
» Les questions qui sont traitées dans cet ouvrage pouvant, si je ne me trompe, intéresser des personnes auxquelles l’analyse mathématique n’est pas familière, j’ai cru utile d’exposer d’abord, avec quelque développement les résultats qu’il contient, et les principes qui en sont la base. Il sera divisé en deux sections : la première renfermera les règles générales et les formules les plus usuelles des probabilités ; on trouvera dans la seconde leur application à la question spéciale de la probabilité des jugements. »
L’Académie arrête que la séance publique de cette année aura lieu le lundi, 28 décembre.
Cette séance commencera à 1 heure précise.
Les commissions qui, surchargées de travail, ne pourront point avoir terminé leurs rapports pour cette première séance publique, les réserveront pour une seconde, dont l’époque sera ultérieurement fixée.
