passions. En ce moment même, elle médite encore le
projet de deux chambres, ou d’une distinction de
grands propriétaires, si favorable à ces hommes, qui
ne cachent plus combien l’égalité pèse à leur nullité
personnelle. Je vous proposerai donc le décret suivant :
« L’Assemblée nationale, considérant qu’il existe dans plusieurs dépôts publics, comme la bibliothèque nationale, dans les greffes des chambres des comptes, dans les archives des chapitres à preuves, etc., des titres généalogiques qu’il serait dispendieux à conserver, et qu’il est utile d’anéantir, décrète qu’il y a urgence.
« L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit :
« Art. 1er . Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public, quel qu’il soit, seront brûlés.
« Art. 2. Les directoires de chaque département seront chargés de l’exécution du présent décret, et chargeront des commissaires de séparer ces papiers inutiles, des titres de propriété qui pourraient être confondus avec eux dans quelqu’un de ces dépôts. » (Adopté dans la même séance, et sans discussion.)
Ce décret a été sanctionné le 24 juin par Louis XVI. Coll. off. du Louvre, n° 1799, tom. IX, p. 408, sous le titre de Loi additionnelle à la loi concernant le baleinent des titres de noblesse existant dans les dépôts publics ; — Procès-verbal manuscrit, p. 522 ; — Moniteur du 20 juin, p. 702 de la réimpression in-8", p. 715 de l’original in-f°.
