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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 1.djvu/773

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DE LA SCIENCE, ETC.

La masse entière des institutions et des lois influe sur la richesse, et cette action peut dès lors être soumise au calcul. On peut examiner, par exemple, sous ce point de vue, l’effet de la destruction des ordres privilégiés et des droits féodaux, de l’égalité des partages, de la suppression du droit de lester ; examiner surtout avec quelle rapidité ces deux derniers actes de justice influeraient sur une plus égale distribution de propriétés.

Enfin, plusieurs questions de jurisprudence ne peuvent être résolues sans emprunter le secours du calcul.

Telle est d’abord la fixation d’un intérêt légal, c’est-à-dire, de celui qui doit être perçu, mais qui cependant n’a pas été déterminé par une convention particulière.

Telle est la fixation de la valeur d’une chose qu’un individu devait fournir en nature, lorsque l’exécution de la condition se trouve impossible, et qu’elle doit être remplacée par un équivalent.

Tel serait le partage, soit d’une obligation qu’on doit remplir en commun, soit d’une chose à laquelle divers individus ont des droits, toutes les fois que ces droits sont mêlés de considérations éventuelles qui nécessitent le recours au calcul des probabilités, ou qu’ils nécessitent des évaluations pour lesquelles ce calcul ou la théorie des valeurs moyennes sont indispensables.

Tel est le mode suivant lequel doit se résilier un traité entre plusieurs individus, lorsqu’il se trouve annulé par une cause que l’acte même n’a pas pré-