dans les premières pourrait altérer la constitution, ce bienfait précieux que nous tenons de votre sagesse.
Mais vous saurez prendre des précautions pour assurer votre ouvrage : vous ne le rendrez pas dépendant des variations dans la forme et la quotité de l’impôt. La volonté des assemblées chargées de répartir les impositions ne pourra changer, à son gré, l’état des individus, leur accorder ou leur ôter le titre de citoyens. Vous ne laisserez point flotter, au gré des répartiteurs de l’impôt, le droit de ceux qui seuls peuvent l’imposer et en fixer la forme : vous ne souffrirez point qu’une conversion de quelques contributions directes en impôts indirects, puisse changer une constitution libre en aristocratie. Une taxe légère, à laquelle tous les Français seraient également assujettis, à l’exception de ceux qui demanderaient à ne pas être imposés, nous paraît être la seule dont l’on puisse, sans inconvénient, faire dépendre le titre de citoyen actif ; c’est le seul moyen d’affranchir de toute influence arbitraire la première loi de votre constitution.
Autrement, si l’on change la proportion entre les impôts directs sur les terres, et les impôts directs sur les facultés ; si l’on diminue, dans une proportion différente, les impôts et les droits sur les consommations ; si l’on fait différentes conversions, ou des impôts directs en droits, ou des droits en impôts directs, il faut ou accompagner chacun de ces changements d’une loi nouvelle sur le titre de citoyen actif, ou exposer ce titre à de continuelles vicissitudes.
